Dernière mise à jour · 29 avril 2026

Conformité caisse - Attestation éditeur

En application de l'article 286-I-3° bis du Code général des impôts (CGI) et du BOFiP BOI-TVA-DECLA-30-10-30, l'éditeur du logiciel Bianka atteste par les présentes que ledit logiciel satisfait aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données prescrites par ces textes.

Éditeur du logiciel

AKAE SAS
Logiciel : Bianka - version 0.1.0
Référence attestation : AKAE-BIANKA-2026-01

Portée de la conformité

Le logiciel Bianka intègre les mécanismes suivants :

• Inaltérabilité - chaque enregistrement de paiement est signé numériquement et ne peut être modifié après validation.
• Sécurisation - les données sont chiffrées au repos et en transit ; les accès sont journalisés.
• Conservation - les données fiscales sont conservées pendant une durée minimale de 6 ans conformément à la réglementation.
• Archivage - les clôtures Z et les journaux de caisse sont archivés de manière intègre et exportables à tout moment.

Périmètre

Cette attestation couvre les fonctionnalités de caisse du logiciel Biankautilisées en mode production (hors mode bac à sable). Elle est valide pour toute version maintenant les garanties ci-dessus.

Date d'attestation

Attestation établie le 29 avril 2026.